Ordonnance n°72-92 du 23 octobre 1976

Mr Alimazighi bonsoir,

Sur cette rubrique, vous avez publié en date du 07/01/2015 le texte relatif à l'ordonnance n°72-92 du 23 octobre 1976 mais celui-ci ne parait pas, voudriez-vous avoir l'amabilité de le reproduire pour que je puisse en prendre connaissance.

Monsieur Jaber, après vérification, les lois sont toujours affichées dans le sujet.
Il s'agit d'images et il faut juste attendre qu'elles soient chargées du serveur pour les voir.

Monsieur Alimazighi, je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu porter à ma demande et pour votre prévenance. Malheureusement, bien qu'ayant fait preuve de patience, je n'ai pu accéder à cette loi qui ne s'affiche toujours pas et que j'aurais bien voulu consulter.

Bonne soirée à vous, aux lectrices et lecteurs du forum.

Dans ce cas, je vous envoie directement à la source.

En arabe :

http://www.joradp.dz/HAR/Index.htm
> الـجـرائــد
> 1977
> فبراير 17

En français :

http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
> Journaux
> 1977
> 17 Février

Vous téléchargez et vous trouverez la loi en question là.
A partir de la page 180 sur la version française du journal officiel.

Monsieur Alimazighi, une fois de plus, je vous remercie pour votre amabilité. J'ai pu enfin prendre connaissance du contenu de cette ordonnance qui fixe l'organisation de la coopérative immobilière.

J'ai l'impression que quelque part, toutes les coopératives se ressemblent et leurs adhérents logés à la même enseigne. J'ai un proche parent qui est membre d'une coopérative réalisée dans les années 1990 et à ce jour, pour des raisons qui échappent aux adhérents, ils ne disposent pas encore du permis de construire, le Président se contentant de brouiller les pistes en évitant de donner une réponse précise en vue d'une éventuelle régularisation de la situation.

Plus grave encore et qui peut avoir de tristes conséquences, le Président ayant vendu son logement il y a plus de quinze ans, ne réside plus au sein de la coopérative et donc, de facto, ne fait plus partie des coopérateurs mais il continue toujours à gérer de "loin" la coopérative, notamment en établissant des décisions de vente-achat des logements. Soucieux d'obtenir les actes, mission qui s'avère impossible sans le permis de construire et autres documents y afférents, il parait que quelques adhérents ont tenté de réagir, sans parvenir à des résultats probants, la majorité préférant demeurer dans l'expectative, dans l'attente, sans doute, d'une solution miraculeuse.

Bonne soirée à vous, aux fidèles lectrices et lecteurs du forum.

Salam alikoum si possible d m aidés moi j un statut d une coopérative crier en 2011 chez un notair je sai si j le droit pour un agrément ou pas.merci d avance