la desinformation continue
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IKAMATE EL FARAH - ex coopérative Immobilère AFAK :: Important :: AG, Communiqués et Procès Verbaux des réunions du conseil de gestion de la coopérative
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j'ai lu un courrier adressé aux residents de Afak Birkhadem et je suis resté sideré et perplexe devant le tissu de mensonges dans lequel verse l'ex president avec la complicité du notaire , un appel est fait afin de preparer les documents relatif a l'obtention de l'acte de propriete , il est nécessaire de tirer les conclusions qu'il faut - VU que l'acte du terrain de Afak Birkhadem est au nom de Afak Sebala ( il se trouve sous mes yeux ) avec les references :
acte n° 72 folio 207 edition 18/1550 date 24//01/2000 surface terrain 1 : 02 ha 01 are 88 c agricole
surface terrain 2 : 41 are 25 c agricole
- Vu que la cooperative Afak 1 ne dispose pas d'un agrement
- Vu que la cooperative Afak 1 ne dispose pas d'un permis de construire
- Vu que la cooperative n'ouvre de ce fait pas droit au certificat de conformité
Il est alors inenvisageable dans ces conditions de regulariser la residence sans passer au prealable par :
- transfert de proprieté de Afak Sebala à Afak 1 Birkhadem ( mission compliquée )
- résidence finie donc concerné par la loi 08/15 ( échéance 08/2016 )
acte n° 72 folio 207 edition 18/1550 date 24//01/2000 surface terrain 1 : 02 ha 01 are 88 c agricole
surface terrain 2 : 41 are 25 c agricole
- Vu que la cooperative Afak 1 ne dispose pas d'un agrement
- Vu que la cooperative Afak 1 ne dispose pas d'un permis de construire
- Vu que la cooperative n'ouvre de ce fait pas droit au certificat de conformité
Il est alors inenvisageable dans ces conditions de regulariser la residence sans passer au prealable par :
- transfert de proprieté de Afak Sebala à Afak 1 Birkhadem ( mission compliquée )
- résidence finie donc concerné par la loi 08/15 ( échéance 08/2016 )
rached- Très Actif
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Date d'inscription : 23/12/2011
Re: la desinformation continue
Afac Birkhadem n'a aucune exisistance légale (pas d'agrément ni de Permis- de construire) de ce fait MR KHARDJOUJ a fait un tour de passe-passe avec la complicité de son notaire en utilisant l'agrément de la coopérative Sebala ?en voulant cloner plusieurs coopératives avec le même agrément de ce fait tous les adhérents(es)d'Afak birkhadem ne dispose d'aucun papier légale afin d'avoir les actes de propriétés?toute transactions ( ventes- achats-locations)doivent se faire par le notaire de MrKhardjouj ?)dans l'elegalite et l'État a laisser faire? C'est pour cela que les autorités ne veulent plus parler d'Afak et de Mr KHARDJOUJ ?
espoir2013- Très Actif
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Date d'inscription : 11/04/2013
IKAMATE EL FARAH - ex coopérative Immobilère AFAK :: Important :: AG, Communiqués et Procès Verbaux des réunions du conseil de gestion de la coopérative
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